Algemene Voorwaarden

  • Sauf stipulations contraires par nous et par écrit, toutes nos fournitures se font à nos conditions générales.
  • Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à Meise.
  • Les reclamations doivent, pour êtres recevables, être faites par lettre recommandée en nos bureaux à Meise au plus tard dans les huit jours de la date de reception de la facture.
  • Les factures non-payées, à l’échéance seront majorées d’office, sans qu’aucune mise en demeure soit nécessaire, d’un intérêt de 12% par mois dés la date d’échéance des factures d’une part et d’un taux forfaitaire de 15% d’autre part.
  • Les marchandises et produits seront livrés sous la responsabilité du fabricant et ce sans que notre responsabilité soit engagée.
  • Tout litige est de la compétence des Tribunaux de Bruxelles.